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Titel- und UrheberangabenArrest de la cour de parlement, donné toutes les chambres assemblées le huictiesme jour de mars 1649. en faveur du mareschal de Turrenne; & pour autoriser l'entrée de son armée en France Arrest de la cour de parlement, donné toutes les chambres assemblées le huictiesme jour de mars 1649. en faveur du mareschal de Turrenne; & pour autoriser l'entrée de son armée en France
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A Paris
chez Gervais Alliot, marchand libraire, ... et Jacques Langlois, imprimeur du roy, ...
1649
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/02.65 Sammelband (Stück 65)

Titel- und UrheberangabenArrest de la cour de parlement
pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris : du 10. avril mil six cens quarante-neuf
Arrest de la cour de parlement
pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris : du 10. avril mil six cens quarante-neuf
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A Paris
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
1649
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/02.70 Sammelband (Stück 70)

Titel- und UrheberangabenArrests de la cour de parlement, pour l'ouverture de la conference, & passages des vivres & autres choses necessaires en cette ville de Paris; avec deputation d'aucuns des presidens de ladite cour & autres y dénommez, pour traitter & resoudre de tout ce qui sera utile & necessaire à cét effet en ladite conference, pour la paix generale & soulagement des peuples
du dernier febvrier et premier mars 1649
Arrests de la cour de parlement, pour l'ouverture de la conference, & passages des vivres & autres choses necessaires en cette ville de Paris; avec deputation d'aucuns des presidens de ladite cour & autres y dénommez, pour traitter & resoudre de tout ce qui sera utile & necessaire à cét effet en ladite conference, pour la paix generale & soulagement des peuples
du dernier febvrier et premier mars 1649
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A Paris
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
1649
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/02.61 Sammelband (Stück 61)

Titel- und UrheberangabenDeclaration du roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume
verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarante-neuf
Declaration du roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume
verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarante-neuf
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A Paris
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
1649
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/03.03 Sammelband (Stück 3)

Titel- und UrheberangabenProcez verbal, de la conference faite à Ruel, par messieurs les deputez du parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, ensemble ceux de la ville
contenant toutes les proposititons qui ont esté faictes, tant par les princes et deputez de la reine, que par les deputez desdites compagnies, et de tout ce qui s'est passé entr'eux pendant ladite conference
Procez verbal, de la conference faite à Ruel, par messieurs les deputez du parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, ensemble ceux de la ville
contenant toutes les proposititons qui ont esté faictes, tant par les princes et deputez de la reine, que par les deputez desdites compagnies, et de tout ce qui s'est passé entr'eux pendant ladite conference
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A Paris
de l'imprimerie de Mathieu Colombel, ...
1649
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/02.52 Sammelband (Stück 52)

Titel- und UrheberangabenTres-humble remonstrance du Parlement au roy, et a la reyne regente Tres-humble remonstrance du Parlement au roy, et a la reyne regente
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A Paris
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
1649
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/02.48 Sammelband (Stück 48)

Titel- und UrheberangabenArrest de la cour de parlement, sur l'accusation inventée contre Mr le Duc de Beaufort, Mr le coadjuteur en l'archevesché de Paris, Mr de Broussel conseiller en ladite cour, & Mr Charton aussi conseiller & president aux Requestes du Palais Arrest de la cour de parlement, sur l'accusation inventée contre Mr le Duc de Beaufort, Mr le coadjuteur en l'archevesché de Paris, Mr de Broussel conseiller en ladite cour, & Mr Charton aussi conseiller & president aux Requestes du Palais
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A Paris
chez la veufve I. Guillemot
1650
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/02.45 Sammelband (Stück 45)

Titel- und UrheberangabenVraye suite de la declaration du roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer
portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de Sa Majesté, du 26. decembre 1649. enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. : ensemble les proposititons de monseigneur le duc d'Orleans, registres du Parlement de Paris; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne : avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de la Rochefoucault, de demeurer dans le service du roy
Vraye suite de la declaration du roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer
portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de Sa Majesté, du 26. decembre 1649. enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. : ensemble les proposititons de monseigneur le duc d'Orleans, registres du Parlement de Paris; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne : avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de la Rochefoucault, de demeurer dans le service du roy
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A Paris
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
1650
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/02.46 Sammelband (Stück 46)

Titel- und UrheberangabenArrest de la cour de parlement, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens & domestiques estrangers, à ce qu'ils ayent à vuider le royaume de France, terres & places de l'obeïssance du roy
du neufiesme fevrier 1651
Arrest de la cour de parlement, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens & domestiques estrangers, à ce qu'ils ayent à vuider le royaume de France, terres & places de l'obeïssance du roy
du neufiesme fevrier 1651
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A Paris
chez Toussainct Quinet, & Jacob Chevalier, ...
1651
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/03.06 Sammelband (Stück 6)

Titel- und UrheberangabenArrest de la cour de parlement donné contre le cardinal Mazarin
publié le trentiéme decembre mil six cens cinquante-un
Arrest de la cour de parlement donné contre le cardinal Mazarin
publié le trentiéme decembre mil six cens cinquante-un
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Erscheinungsdatum
A Paris
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
1651
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/03.25 Sammelband (Stück 25)

Titel- und UrheberangabenArrest de la cour de parlement donné en faveur de Me Pierre Eon de la Cour, chevallier, secretaire du roy, controlleur general en la grand'chancellerie: accusé de fraude & malversation par luy faite au sceau, contre les maistres des requestes Arrest de la cour de parlement donné en faveur de Me Pierre Eon de la Cour, chevallier, secretaire du roy, controlleur general en la grand'chancellerie: accusé de fraude & malversation par luy faite au sceau, contre les maistres des requestes
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A Paris
chez Jean Decourbe, marchand libraire
1651
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/03.13

Titel- und UrheberangabenArrest de la cour de Parlement, du vendredy trentiesme decembre, mil six cens cinquante, toutes les chambres assemblees
portant, que tres-humbles remonstrances seroient faites au roy et à la reyne regente, pour la liberté de messieurs les princes
Arrest de la cour de Parlement, du vendredy trentiesme decembre, mil six cens cinquante, toutes les chambres assemblees
portant, que tres-humbles remonstrances seroient faites au roy et à la reyne regente, pour la liberté de messieurs les princes
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Paris
chez Simon le Fevre, marchand libraire, ...
1651
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/02.31 Samnmelband (Stück 31)

Titel- und UrheberangabenArrest de la cour de parlement toutes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin
du samedy 11. mars 1651
Arrest de la cour de parlement toutes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin
du samedy 11. mars 1651
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A Paris
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
[1651]
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/03.05 Sammelband (Stück 5)

Titel- und UrheberangabenArrest de la cour de parlement toutes les chambres assemblées, portant que le roy & la reyne regente seront tes-humblement [i.e. tres-humblement] suppliez de la part de ladite cour, d'envoyer au plutost lettre de cachet, pour mettre en liberté messieurs les princes & duc de Longueville, & esloigner d'aupres la perfonne [i.e. personne] de Sa Majesté le cardinal Mazarin
du 4. fevrier. 1651
Arrest de la cour de parlement toutes les chambres assemblées, portant que le roy & la reyne regente seront tes-humblement [i.e. tres-humblement] suppliez de la part de ladite cour, d'envoyer au plutost lettre de cachet, pour mettre en liberté messieurs les princes & duc de Longueville, & esloigner d'aupres la perfonne [i.e. personne] de Sa Majesté le cardinal Mazarin
du 4. fevrier. 1651
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A Paris
chez Jacob Chevalier, ...
1651
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/03.10 Sammelband (Stück 10)

Titel- und UrheberangabenArrest de la cour de parlement, toutes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin
du 13. jour de decembre 1651
Arrest de la cour de parlement, toutes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin
du 13. jour de decembre 1651
Erscheinungsort
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A Paris
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
1651
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/03.15 Sammelband (Stück 15)

Titel- und UrheberangabenArrest de nosseigneurs de parlement, portant l'éloignement du cardinal Mazarin, & sortie hors du royaume; & Leurs Majestez tres-humblement suppliées de mettre en liberté messieurs les princes & duc de Longueville: & d'envoyer une declaration pour exclure d'entrer és conseils du roy tous estrangers, mesmes les naturalisez, & qui auront serment à autre prince que le roy
du septiésme fevrier 1651
Arrest de nosseigneurs de parlement, portant l'éloignement du cardinal Mazarin, & sortie hors du royaume; & Leurs Majestez tres-humblement suppliées de mettre en liberté messieurs les princes & duc de Longueville: & d'envoyer une declaration pour exclure d'entrer és conseils du roy tous estrangers, mesmes les naturalisez, & qui auront serment à autre prince que le roy
du septiésme fevrier 1651
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A Paris
chez Jacob Chevalier, ...
1651
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/03.09 Sammelband (Stück 9)

Titel- und UrheberangabenRecueil de tous les arrests de la cour de parlement, lettres, declaration & autres actes, donnez tant pour la liberté & innocence de messeigneurs les princes de Condé, de Conty & duc de Longueville, que pour l'eloignement & sortie hors le royaume du cardinal Mazarin, avec commission aux sieurs de Broussel, le Meusnier, Bitault & Pithou, conseillers du roy en ladite cour, pour informer des contraventions ausdits arrests, ensemble les deliberations concernant l'exclusion des estrangers, mesme des cardinaux françois, d'entrer dans les conseils de Sa Majesté
des 7. 9. 10. 20. et 25. fevrier 2. 11. et 16. mars 1651. Quelques-uns desdits arrests non encore publiez
Recueil de tous les arrests de la cour de parlement, lettres, declaration & autres actes, donnez tant pour la liberté & innocence de messeigneurs les princes de Condé, de Conty & duc de Longueville, que pour l'eloignement & sortie hors le royaume du cardinal Mazarin, avec commission aux sieurs de Broussel, le Meusnier, Bitault & Pithou, conseillers du roy en ladite cour, pour informer des contraventions ausdits arrests, ensemble les deliberations concernant l'exclusion des estrangers, mesme des cardinaux françois, d'entrer dans les conseils de Sa Majesté
des 7. 9. 10. 20. et 25. fevrier 2. 11. et 16. mars 1651. Quelques-uns desdits arrests non encore publiez
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A Paris
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
1651
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/02.28 Sammelband (Stück 28)

Titel- und UrheberangabenArrest de la cour de parlement, donné toutes les chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin
du vingt-cinquiesme janvier 1652
Arrest de la cour de parlement, donné toutes les chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin
du vingt-cinquiesme janvier 1652
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A Paris
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
1652
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/03.28 Sammelband (Stück 28)

Titel- und UrheberangabenArrest de la Cour de Parlement, touchant la response du roy faite à messieurs les deputez de ladite cour, du samedy 13. de juillet 1652
ensemble la lettre escrite par son Altesse Royale à Mr le president de Nesmond, en consequence dudit arrest, et sur la response de sa Majesté ausdits deputez touchant l'esloignement du cardinal Mazarin
Arrest de la Cour de Parlement, touchant la response du roy faite à messieurs les deputez de ladite cour, du samedy 13. de juillet 1652
ensemble la lettre escrite par son Altesse Royale à Mr le president de Nesmond, en consequence dudit arrest, et sur la response de sa Majesté ausdits deputez touchant l'esloignement du cardinal Mazarin
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A Paris
de l'imprimerie de la vefue I. Guillemot, imprimeuse ordinaire de son Altesse Royale, ...
1652
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/02.09 Sammelband (Stück 9)

Titel- und UrheberangabenArrest de nosseigneurs de parlement, sur les declarations de monseigneur le duc d'Orleans, & de monsieur le Prince, & suplication faite au roy de vouloir donner la paix dans son royaume, & de revenir en sa bonne ville de Paris Arrest de nosseigneurs de parlement, sur les declarations de monseigneur le duc d'Orleans, & de monsieur le Prince, & suplication faite au roy de vouloir donner la paix dans son royaume, & de revenir en sa bonne ville de Paris
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A Paris
chez Jacob Chevalier, ...
1652
Signatur Exemplar C07uc ; lib.d.N7/02.22 Sammelband (Stück 22)

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