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Titel- und Urheberangaben	Arrest de la cour de parlement, donné toutes les chambres assemblées le huictiesme jour de mars 1649. en faveur du mareschal de Turrenne; & pour autoriser l'entrée de son armée en France
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris chez Gervais Alliot, marchand libraire, ... et Jacques Langlois, imprimeur du roy, ... 1649


Titel- und Urheberangaben	Arrest de la cour de parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris : du 10. avril mil six cens quarante-neuf
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1649


Titel- und Urheberangaben	Arrests de la cour de parlement, pour l'ouverture de la conference, & passages des vivres & autres choses necessaires en cette ville de Paris; avec deputation d'aucuns des presidens de ladite cour & autres y dénommez, pour traitter & resoudre de tout ce qui sera utile & necessaire à cét effet en ladite conference, pour la paix generale & soulagement des peuples du dernier febvrier et premier mars 1649
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1649


Titel- und Urheberangaben	Declaration du roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarante-neuf
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1649


Titel- und Urheberangaben	Procez verbal, de la conference faite à Ruel, par messieurs les deputez du parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, ensemble ceux de la ville contenant toutes les proposititons qui ont esté faictes, tant par les princes et deputez de la reine, que par les deputez desdites compagnies, et de tout ce qui s'est passé entr'eux pendant ladite conference
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris de l'imprimerie de Mathieu Colombel, ... 1649


Titel- und Urheberangaben	Tres-humble remonstrance du Parlement au roy, et a la reyne regente
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1649


Titel- und Urheberangaben	Arrest de la cour de parlement, sur l'accusation inventée contre Mr le Duc de Beaufort, Mr le coadjuteur en l'archevesché de Paris, Mr de Broussel conseiller en ladite cour, & Mr Charton aussi conseiller & president aux Requestes du Palais
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris chez la veufve I. Guillemot 1650


Titel- und Urheberangaben	Vraye suite de la declaration du roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de Sa Majesté, du 26. decembre 1649. enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. : ensemble les proposititons de monseigneur le duc d'Orleans, registres du Parlement de Paris; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne : avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de la Rochefoucault, de demeurer dans le service du roy
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1650


Titel- und Urheberangaben	Arrest de la cour de parlement, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens & domestiques estrangers, à ce qu'ils ayent à vuider le royaume de France, terres & places de l'obeïssance du roy du neufiesme fevrier 1651
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris chez Toussainct Quinet, & Jacob Chevalier, ... 1651


Titel- und Urheberangaben	Arrest de la cour de parlement donné contre le cardinal Mazarin publié le trentiéme decembre mil six cens cinquante-un
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1651


Titel- und Urheberangaben	Arrest de la cour de parlement donné en faveur de Me Pierre Eon de la Cour, chevallier, secretaire du roy, controlleur general en la grand'chancellerie: accusé de fraude & malversation par luy faite au sceau, contre les maistres des requestes
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris chez Jean Decourbe, marchand libraire 1651


Titel- und Urheberangaben	Arrest de la cour de Parlement, du vendredy trentiesme decembre, mil six cens cinquante, toutes les chambres assemblees portant, que tres-humbles remonstrances seroient faites au roy et à la reyne regente, pour la liberté de messieurs les princes
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	Paris chez Simon le Fevre, marchand libraire, ... 1651


Titel- und Urheberangaben	Arrest de la cour de parlement toutes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin du samedy 11. mars 1651
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy [1651]


Titel- und Urheberangaben	Arrest de la cour de parlement toutes les chambres assemblées, portant que le roy & la reyne regente seront tes-humblement [i.e. tres-humblement] suppliez de la part de ladite cour, d'envoyer au plutost lettre de cachet, pour mettre en liberté messieurs les princes & duc de Longueville, & esloigner d'aupres la perfonne [i.e. personne] de Sa Majesté le cardinal Mazarin du 4. fevrier. 1651
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris chez Jacob Chevalier, ... 1651


Titel- und Urheberangaben	Arrest de la cour de parlement, toutes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin du 13. jour de decembre 1651
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1651


Titel- und Urheberangaben	Arrest de nosseigneurs de parlement, portant l'éloignement du cardinal Mazarin, & sortie hors du royaume; & Leurs Majestez tres-humblement suppliées de mettre en liberté messieurs les princes & duc de Longueville: & d'envoyer une declaration pour exclure d'entrer és conseils du roy tous estrangers, mesmes les naturalisez, & qui auront serment à autre prince que le roy du septiésme fevrier 1651
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris chez Jacob Chevalier, ... 1651


Titel- und Urheberangaben	Recueil de tous les arrests de la cour de parlement, lettres, declaration & autres actes, donnez tant pour la liberté & innocence de messeigneurs les princes de Condé, de Conty & duc de Longueville, que pour l'eloignement & sortie hors le royaume du cardinal Mazarin, avec commission aux sieurs de Broussel, le Meusnier, Bitault & Pithou, conseillers du roy en ladite cour, pour informer des contraventions ausdits arrests, ensemble les deliberations concernant l'exclusion des estrangers, mesme des cardinaux françois, d'entrer dans les conseils de Sa Majesté des 7. 9. 10. 20. et 25. fevrier 2. 11. et 16. mars 1651. Quelques-uns desdits arrests non encore publiez
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1651


Titel- und Urheberangaben	Arrest de la cour de parlement, donné toutes les chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin du vingt-cinquiesme janvier 1652
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1652


Titel- und Urheberangaben	Arrest de la Cour de Parlement, touchant la response du roy faite à messieurs les deputez de ladite cour, du samedy 13. de juillet 1652 ensemble la lettre escrite par son Altesse Royale à Mr le president de Nesmond, en consequence dudit arrest, et sur la response de sa Majesté ausdits deputez touchant l'esloignement du cardinal Mazarin
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris de l'imprimerie de la vefue I. Guillemot, imprimeuse ordinaire de son Altesse Royale, ... 1652


Titel- und Urheberangaben	Arrest de nosseigneurs de parlement, sur les declarations de monseigneur le duc d'Orleans, & de monsieur le Prince, & suplication faite au roy de vouloir donner la paix dans son royaume, & de revenir en sa bonne ville de Paris
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris chez Jacob Chevalier, ... 1652

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